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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, le président donne un vote qui est prépondérant.
Décision 95-11-15, a. 32.
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